Ce guide propose des bonnes pratiques contractuelles à mettre en oeuvre lors de la conception et la réalisation d’une unité de méthanisation, identifiées par le Club Biogaz et son GT contrats regroupant différents acteurs de la conception et de la réalisation (constructeurs, maîtres d’oeuvres, avocats, banquiers, courtiers). Il s’adresse en particulier aux porteurs de projets.

Au sommaire :

1. Introduction
2. Le marché de conception-réalisation d’une installation de méthanisation : définir son besoin et contractualiser
3. Les intervenants et leurs compétences
4. Les montages juridiques
5. Relations entre les intervenants, interfaces et diff érences entre les missions
6. La chronologie des diff érents contrats
7. La rédaction des contrats: principes généraux
8. L’exécution des contrats: les points de vigilance
9. Les assurances


Ce guide est le produit des travaux du groupe de travail “Contrats” du Club Biogaz animé par Marie Verney (Juriste du Club Biogaz) de septembre 2018 à décembre 2019.

(112 pages)